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Les droits de propriété intellectuelle : guide pratique.

Celarier M.F., Marie-Vivien D.. 2002. Montpellier : CIRAD, 106 p..

Les droits de propriété intellectuelle permettent de protéger les résultats de la recherche. Ils se déclinent pour les créations industrielles tout comme pour les créations littéraires et artistiques selon tout un gradient de modes de protection particuliers. Sur le plan international, les Accords de propriété intellectuelle intéressant le commerce (Adpic) de l'Omc ont rendu ces droits de propriété intellectuelle obligatoires pour chaque pays membre de lOmc. Les droits de propriété intellectuelle sont devenus un enjeu majeur de protection et de valorisation des résultats de la recherche, qui peuvent faire l'objet de copropriété, de licences, onéreuses ou gracieuses, de cession à des tiers. L'objectif de ce guide pratique est d'apporter aux scientifiques et aux gestionnaires de la recherche des informations indispensables concernant le contenu des droits de propriété intellectuelle sur les plans national et international, et les modalités pratiques pour les thèmes suivants: 1. Le cahier de laboratoire; 2. Le brevet; 3. Le certificat d'obtention végétale; 4. Cas pratiques de protection selon l'objet plante, micro-organisme, molécule, objet inerte, procédé industriel; 5. Le logiciel; 6. La base de données; 7. Le site Internet; 8. Le dessin et le modèle industriel; 9. La marque; 10. L'indication géographique. Ce guide reprend en annexe les extraits pertinents des textes juridiques français du code de la Propriété Intellectuelle et des directives communautaires des traités internationaux, les adresses utiles ainsi qu'une bibliographie.

Mots-clés : certification; variété; recherche; marque commerciale; internet; banque de données; logiciel; législation; protection légale; propriété; produit nouveau; innovation; propriété intellectuelle

Thématique : Législation

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