Publications des agents du Cirad

Cirad

Politiques et législations

Sibelet N., Petit S.. 2001. In : Bellefontaine Ronald, Petit Sandrine, Pain-Orcet Michelle, Deleporte Philippe, Bertault Jean-Guy. Les arbres hors forêt : vers une meilleure prise en compte. Rome : FAO, p. 43-50. (Cahiers FAO conservation, 35).

Les arbres hors forêts relèvent tantôt d'une législation agricole tantôt d'une législation forestière, parfois des deux ou encore ni de l'une, ni de l'autre. Les législations et réglementations nationales traitant de l'arbre peuvent se contredire. Très souvent, les politiques forestières et les services institutionnels chargés de la gestion des ressources ligneuses étendent leurs prérogatives à l'ensemble des arbres, même si ces derniers se situent sur des terres agricoles. Sur ces politiques et textes légaux se greffent des règles foncières et d'accès aux ressources, officielles ou coutumières.

Mots-clés : arbre; législation; politique forestière; gestion foncière; gestion des ressources; arbre hors forêt

Documents associés

Chapitre d'ouvrage

Agents Cirad, auteurs de cette publication :