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Expériences de médiation foncière, entre pratiques coutumières et code foncier

Teyssier A., Ousman L.H., Bachirou S., Toukrou A.. 2003. In : Jamin Jean-Yves (ed.), Seiny-Boukar Lamine (ed.), Floret Christian (ed.). Savanes africaines : des espaces en mutation, des acteurs face à de nouveaux défis. Actes du colloque, Garoua, Cameroun, 27-31 mai 2002. Montpellier : CIRAD, 10 p.. Colloque Savanes africaines : des espaces en mutation, des acteurs face à de nouveaux défis, 2002-05-27/2002-05-31, Garoua (Cameroun).

L'Observatoire du Foncier réalisé par le projet DPGT et l'IRD depuis 1997 a révélé l'importance de la compétition pour l'accès à la terre, tant dans les anciens terroirs que dans les terres d'immigration, et une certaine dérégulation causée par la superposition de systèmes juridiques. Il en résulte une généralisation de la précarité foncière dont les incidences sur la gestion des ressources renouvelables hypothèquent la durabilité des systèmes de production. Le dispositif réglementaire de l'Etat camerounais n'est sollicité que dans les zones urbaines: le recours à l'immatriculation foncière reste un privilège réservé aux "élites" tandis que les commissions consultatives et agro-pastorales, sensées reconnaître les occupations et arbitrer les litiges, ont perdu l'essentiel de leur capacité d'intervention. La pression migratoire, la superposition d'usages sur le sol et l'abandon de la gestion foncière aux chefferies provoquent aujourd'hui des conflits d'intérêt entre des communautés dont les pratiques et les stratégies s'opposent. Il convient de les traiter avant que ces litiges ne dégénèrent en des affrontements plus violents. Diverses expériences sont en cours. Le CDD essaie de formaliser les droits des agriculteurs montagnards sur les piémonts des Mandara. DPGT et TERDEL ont engagé des expériences de médiation dans différentes situations: des négociations pour la préservation d'aires pastorales et de couloirs à bétail pour désamorcer les conflits agro-pastoraux dans le lamidat de Tcheboa, des démarcations foncières entre villages migrants dans le Sud-Est Benoue pour apaiser les compétitions entre migrants et "autochtones" et entre migrants, et enfin, une intervention plus globale de sécurisation foncière par une action de gestion concertée du territoire à Touroua. Malgré un contexte politique peu propice, ces expériences à l'échelle de petits territoires ruraux témoignent de la possibilité d'une intervention publique en matière de foncier, sans recours systématique
Communication de congrès

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