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Effets de répartition internationale liés à la prise en compte de la multifonctionnalité dans les politiques nationales

Lifran R., Voituriez T.. 2003. In : Véron François (ed.). Propositions de recherche soutenues par le dispositif Inra-Cemagref-Cirad sur la multifonctionnalité de l'agriculture et des espaces ruraux. Antony : CEMAGREF, p. 113-117. (Les Cahiers de la multifonctionnalité, 2).

Le projet vise à clarifier les relations entre la multifonctionnalité de l'agriculture et la coordination internationale des politiques agricoles et commerciales. Les chercheurs impliqués mettront en commun différentes approches économiques pour investir les résultats acquis sur les aspects nationaux et locaux de la multifonctionnalité dans une analyse des effets de répartition internationale en termes de bien-être, et par conséquent, des modes de coordination qu'ils impliquent. Nous nous penchons dans un premier temps sur les aspects de la technologie agricole qui peuvent justifier des politiques agricoles spécifiques de la multifonctionnalité, concernant notamment la jointure entre les produits agricoles et les biens publics liés à la multifonctionnalité (contribution de l'agriculture à l'aménagement du territoire, à l'emploi rural et au tissu social des campagnes, aspects agricoles de l'environnement, conservation des sols, de l'eau et des paysages, aspects agricoles de la biodiversité, aspects non marchands de la sécurité alimentaire). Nous étudions dans un second temps en quoi ces spécificités dans la définition normative des politiques agricoles justifient éventuellement des politiques agricoles ou commerciales qui interfèrent avec la mise en place du cadre de régulation internationale des échanges agricoles. Puis dans un troisième temps, dans les cas où la défense des aspects nationaux de la multifonctionnalité de l'agriculture justifie des instruments ayant des effets de redistribution internationaux, nous tenterons d'en étudier les conséquences sur la coopération internationale autour de la multifonctionnalité. Nous étudions en particulier le principe d'une compensation internationale des pays qui protègent leur multifonctionnalité via des politiques distorsives sur le plan commercial aux pays qui subissent ces distorsions. Une telle compensation permettrait d'une part de révéler les différentes préférences nationales pour la multifonctionnalité, et d'autre part de déconnecter le choix d'un instrument de politique par un État et la prise en compte des effets de redistribution internationaux de cet instrument.

Mots-clés : Économie agricole; marché des produits de base; commerce international; politique agricole

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