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Le rôle controversé de la fiscalité forestière dans la gestion des forêts tropicales : l'état du débat et les perspectives en Afrique Centrale

Karsenty A.. 2002. Cahiers d'Economie et Sociologie Rurales (64) : p. 6-36.

L'effet de la fiscalité forestière sur les pratiques d'exploitation et de gestion des forêts tropicales fait l'objet d'appréciations contradictoires, alors que les bailleurs de fonds poussent les pays à réformer leurs dispositifs fiscaux pour améliorer la gestion du secteur. Le débat au coeur des réformes concerne moins le niveau absolu des taxes et redevances que le choix de combinaisons optimales de taxes, couplées avec de nouvelles modalités d'accès aux ressources forestières. Dans cette perspective, le contrôle forestier, les taxes et d'autres instruments économiques forment un système. Le caractère verticalement intégré des principales sociétés forestières en Afrique centrale oblige à prendre en compte la transformation industrielle du bois et son potentiel d'innovation qui conduit à une différenciation des niveaux de rente entre les opérateurs. Ainsi, la fiscalité, appuyée par une réglementation appropriée, peut contribuer à nourrir un processus de sélection favorable à une meilleure efficience des entreprises forestières. (Résumé d'auteur)

Mots-clés : droit agricole et rural; aménagement forestier; forêt tropicale; afrique centrale

Thématique : Législation; Production forestière

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