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La pratique judiciaire dans le domaine foncier à Madagascar

Karpe P., Randrianarison M., Rambinintsaotra S.R., Aubert S.. 2007. Droit et Cultures (54) : p. 213-239.

A Madagascar, il existe des titres officiels de propriété: l'immatriculation individuelle et le cadastre. La pratique sociale en a créé un autre de force égale: "les petits papiers". Elle tend en effet à conférer à des actes sous seing privé légalisés et authentifiés une valeur juridique identique à celle des titres officiels de propriété. Ceci est une réponse aux contraintes matérielles actuelles d'accès à ces titres. Cette pratique sociale peut néanmoins entrer en conflit avec des titres officiels présents ou à venir (revendications concurrentes de droits). Dans ce cas, seuls ces derniers devraient l'emporter. Toutefois, par le passé, les magistrats ont pu marquer une certaine tolérance à l'égard des "situations de fait" et ainsi ne pas nécessairement les sanctionner (Rarijaona, 1967). Une étude en cours sur le traitement des conflits fonciers traités par l'administration judiciaire malgache nous permet, sur la base d'un travail d'enquêtes et de dépouillement d'archives, d'aborder le rôle joué aujourd'hui par le juge dans l'application et la création de normes de droit. II s'en suit que la pratique des acteurs malgaches interroge sur la pertinence du recours systématique au droit positif dans les stratégies de développement national. Des pistes de réflexion pour la constitution d'un ordre juridique viable dans un contexte de Pays en Développement sont proposées. (Résumé d'auteur)

Mots-clés : droit foncier; madagascar

Thématique : Législation; Economie et politique foncières

Article de revue

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