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Droits des peuples autochtones à la terre et au patrimoine

Tiouka A., Karpe P.. 2008. Journal d'Agriculture Traditionnelle et de Botanique Appliquée, 40 (1-2) : p. 611-632.

Cet article se propose en premier lieu d'évaluer le lien particulier existant entre les Peuples autochtones et la terre, sur la base de la situation des Peuples autochtones de la Guyane Française; puis d'éclaircir leur situation sur le plan du droit national et international en ce qui concerne le droit à la terre et au patrimoine. Le texte s'attarde ensuite sur des exemples juridiques visant à mettre en évidence la situation actuelle et le rôle que les Etats nationaux jouent dans le non-respect des droits des populations autochtones. Ainsi, sont successivement analysés 1) le statut des Amérindiens de Guyane, 2) la question de la délimitation des territoires, 3) les déplacements de populations autochtones et 4) la question de l'environnement. La dernière partie de l'article développe le thème du droit au patrimoine. Il rappelle tout d'abord de quelle manière les Peuples autochtones sont spoliés de leurs droits-dans ce domaine; puis il situe ce problème dans le cadre d'un débat plus général sur le droit à la propriété intellectuelle. Enfin, pour conclure, l'auteur propose des solutions visant à l'élaboration de systèmes de protection et de reconnaissance des droits des Peuples autochtones. (Résumé d'auteur)

Mots-clés : groupe éthnique; population humaine; sociologie; droit; intervention de l'état; patrimoine naturel; Étude de cas; accès à la terre; droit foncier; guyane française; droit des peuples

Thématique : Législation; Sociologie rurale et sécurité sociale; Economie et politique foncières

Article de revue

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