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La réforme foncière ou le pari de la compétence locale

Teyssier A., Ravelomanantsoa Z., Raharison H.. 2008. In : Sandron Frédéric (ed.). Population rurale et enjeux fonciers à Madagascar. Paris : Karthala, p. 19-33.

La gestion foncière reste à Madagascar l'un des points d'achoppement des politiques de développement rural et urbain. La politique foncière suivie jusqu'à présent s'est figée sur des principes établis à l'époque coloniale. La négation des pratiques sociales et l'illusion d'une gestion foncière exclusive de l'Etat, combinées à une paupérisation des services publics, provoquent une paralysie de l'administration foncière et une précarisation des droits sur le sol. Depuis février 2005, le gouvernement malgache a engagé un processus de réforme foncière fondé sur une rupture conceptuelle: les droits sur la terre peuvent ne plus faire l'objet d'une constatation par les services fonciers, mais par les collectivités, la notion de domanialité étant refondée par une nouvelle disposition législative et les compétences des communes étant élargies en matière foncière. Après avoir rappelé les formes, causes et conséquences de la crise foncière, ce chapitre présentera le processus de réforme foncière et développera l'un de ses points-clés, la reconnaissance des droits sur le sol par les collectivités et les usagers de la terre. Les progrès et les limites de cette formalisation des droits fonciers seront évoqués1. (Résumé d'auteur)

Mots-clés : accès à la terre; droit foncier; gestion foncière; réforme foncière; madagascar

Thématique : Economie et politique foncières; Législation

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