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Le statut juridique des terres : perspectives historiques et sociales

Bertrand A., Karpe P., Aubert S.. 2008. In : Sandron Frédéric (ed.). Population rurale et enjeux fonciers à Madagascar. Paris : Karthala, p. 35-57.

L'histoire du statut juridique des terres à Madagascar peut s'écrire de plusieurs manières très différentes selon les formes et les niveaux de droit et selon les groupes sociaux. Le droit de l'Etat, du fanjakana1, de l'Etat colonial puis de l'Etat malgache est celui qui monopolise généralement l'attention alors qu'il n'est qu'en partie celui qui gouverne les pratiques des acteurs sur l'ensemble de la Grande Ile. D'autres niveaux de droit ont une existence bien réelle à des niveaux où le droit du fanjakana n'est que rarement descendu et où les acteurs ont formalisé des droits de la pratique pour pallier cette absence. Les pratiques juridiques locales du foncier au niveau des fokonolona et des communes ne sont que partiellement reliées aux pratiques juridiques de l'Etat et se sont perpétuées depuis un demi-siècle pour remédier aux insuffisances de l'administration des Domaines et des services fonciers. Cette pluralité de droits se réfère aussi à des logiques internes différentes renvoyant aux représentations sociales qui définissent les groupes ethniques et leurs modes de vie dominants. Les représentations de l'espace, du milieu naturel, de la forêt et donc le rapport à la terre diffèrent fortement d'un groupe ethnique à l'autre, d'une vision sédentaire des Merina inscrite principalement dans la riziculture irriguée à des visions semi-nomades des Betsimisaraka ou des Tanala, jusqu'à des visions plus mobiles encore des Sakalava et des pasteurs Bara. (Résumé d'auteur)

Mots-clés : pastoralisme; agriculture; droit d'usage; population rurale; groupe éthnique; droit foncier; madagascar

Thématique : Législation; Economie et politique foncières; Sociologie rurale et sécurité sociale

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