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Le foncier forestier : réserve de terres agricoles ou véritable espace à gérer ?

Tsitohae R., Montagne P.. 2008. In : Sandron Frédéric (ed.). Population rurale et enjeux fonciers à Madagascar. Paris : Karthala, p. 103-121.

Lorsqu'on parle du foncier, la tendance est de considérer en premier lieu le foncier agricole. Ceci vient de l'importance que la terre a acquise en Europe et en France (surtout à partir du XVIle siècle) et qui a conduit les physiocrates à la considérer comme la principale source de richesse. Le foncier est alors abordé uniquement sous l'aspect du fonds (fundum), et le Code civil en fait un Bien immeuble dont le régime juridique s'établit indépendamment de celui des ressources susceptibles d'y être prélevées. Durant la colonisation, cette conception a été transposée en Afrique et reprise par les nouveaux Etats indépendants dans leurs législations foncières. Ce n'est que récemment que différents courants de pensées ont pu (ou tentent) de faire admettre que le foncier n'est pas seulement le foncier agricole, mais qu'il existe aussi un foncier forestier, un foncier pastoral, un foncier halieutique... En bref, un foncier qui tirerait ses spécificités des ressources qui s'y établissent. A Madagascar, face à l'inéluctable accroissement démographique et aux moyens de production actuellement mobilisés par les populations, l'espace forestier constitue avant tout à leurs yeux une réserve foncière objet de nombreuses convoitises. Devant cet état de fait, l'Etat, faible en moyens humains et matériels, envisage la mise en place de systèmes de gestion et tente, à partir d'un zonage des espaces villageois, d'assurer une planification de leur mise en valeur et donc de leur pérennisation à long terme. Des efforts sont faits en ce sens notamment dans le cadre du Programme environnemental phase 3 sans que l'on soit en mesure d'en apprécier l'efficacité. L'objet de ce chapitre concerne ce foncier forestier dont la législation connaît actuellement de profonds changements à Madagascar depuis la charte de l'environnement de 1990 (loi 90-033) en passant par la loi 96-025 relative à la gestion locale des ressources naturelles renouvelables (GeLoSe) et surtout le décret 98-610 relatif à la Sécurisation Foncière Relative. Par ce texte, le législateur montre l'importance qu'il accorde au lien entre gestion des res-sources et gestion du foncier. A partir de l'analyse des conditions d'appropriation des terres à Madagascar, qui se caractérisent notamment par la rareté des ventes, des dynamiques actuelles d'occupation primaire et coutumière par des tavy et enfin des possibilités de sécurisation foncière des espaces forestiers à travers la SFR, nous proposons de mettre en valeur l'importance de ce foncier forestier et de sa sécurisation dans la gestion des ressources naturelles renouvelables par les populations riveraines. (Résumé d'auteur)

Mots-clés : législation; population rurale; utilisation des terres; gestion des ressources naturelles; ressource forestière; gestion foncière; madagascar

Thématique : Conservation de la nature et ressources foncières; Foresterie - Considérations générales; Economie et politique foncières

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