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Pluralisme juridique et sécurisation foncière dans une commune cadastrée : le cas de Miadanandriana

Aubert S., Karpe P., Razafiarison S., Ralambomanana K., Ranaivoson A.T., Delcourt C., Rakotonandrasana T., Fabre C., Bertrand A.. 2008. In : Sandron Frédéric (ed.). Population rurale et enjeux fonciers à Madagascar. Paris : Karthala, p. 195-208.

Sur la base du décret du 29 août 1929 relatif au droit foncier indigène, une procédure cadastrale a été engagée sur la commune de Miadanandriana en 1935. Depuis l'établissement du plan cadastral jusqu'à l'inscription des titres cadastraux à la matrice foncière, près de quarante ans se sont écoulés. De gros investissements en moyens humains, financiers et techniques ont été justifiés par le fait que la maîtrise du foncier constitue pour l'administration centrale un enjeu stratégique majeur de gestion des territoires et de leur développement. Aujourd'hui, l'heure est à la décentralisation de la gestion du foncier, une compétence qui, de fait, à Miadanandriana et ailleurs, est investie par les autorités locales à la demande des citoyens. A partir des informations rassemblées dans le cadre de la mise en place d'un guichet foncier dans la commune rurale de Miadanandriana, il s'agit de mettre en exergue les interactions entre droit et pratiques pour une meilleure compréhension des dynamiques territoriales. Ainsi, une mise en perspective historique permet de faire le lien entre la réglementation foncière héritée de l'époque coloniale (section 1), les pratiques actuelles des usagers (section 2) et la qualification de ces pratiques par le droit positif (section 3). Dans le contexte de la réforme foncière engagée par le gouvernement malgache en 2005 (MAEP, 2005), l'accès, l'évolution et l'appropriation du Droit foncier constituent un enjeu majeur pour la viabilité et la pérennisation de la gestion décentralisée du foncier. (Résumé d'auteur)

Mots-clés : cadastre; réforme foncière; gestion foncière; droit foncier; madagascar

Thématique : Economie et politique foncières; Législation

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