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Les nouveaux outils contractuels de régulation publique de la filière charbon

Karpe P.. 2010. In : Montagne Pierre (ed.), Razafimahatratra Serge (ed.), Rasamindisa Alain (ed.), Crehay Romain (ed.). Arina, le charbon de bois à Madagascar : entre demande urbaine et gestion durable. Antananarivo : CITE, p. 53-62.

Le charbon est un produit de première nécessité, répondant à une demande stable et permanente. Outre l'énergie pour la cuisson et le chauffage, le charbon contribue à l'économie locale ou régionale. Le charbon est ainsi un élément essentiel de la vie quotidienne à Madagascar, et un produit socialement sensible. L'approvisionnement d'une ville comme Mahajanga implique plusieurs centaines d'acteurs depuis le producteur primaire jusqu'au commerçant détaillant. II s'agit de maintenir la régularité de cet approvisionnement et son prix. Depuis 2001, du projet PEDM au projet CARAMCODEC, cet effort de gestion a porté sur des solutions plutôt techniques orientées vers le transfert de gestion des ressources de l'Etat aux populations, la mise en place de quotas de commercialisation ou d'un système de contrôle forestier décentralisé autofinancé. Ces solutions techniques de gestion décentralisées des ressources sont restées locales, appliquées dans les sites d'intervention des projets sans qu'elles puissent concerner des zones où l'exploitation n'était pas organisée. Pour pérenniser et renforcer l'application de ces modalités de production et de commercialisation, une évolution des règles juridiques et réglementaires s'est avérée nécessaire. Elle s'est appuyée sur un ensemble de règles déjà existantes, mais jugées incomplètes ou inadaptées au regard du contexte actuel de l'approvisionnement en charbon. Le nouveau régime juridique s'appuie sur l'outil contractuel pour garantir la réalisation de ses objectifs. (Résumé d'auteur)

Mots-clés : zone urbaine; charbon de bois; madagascar; filière

Thématique : Ressources énergétiques et leur gestion; Foresterie - Considérations générales; Législation

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