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Gouvernance du secteur minier et enjeux de développement en République Démocratique du Congo

Mazalto M.. 2010. Montréal : Université du Québec, 529 p.. Thèse de doctorat -- Sociologie.

La République démocratique du Congo est l'un des pays africains les plus riches en ressources naturelles, notamment minières. Ce pays est cependant pris dans une spirale de paupérisation qui n'est pas sans lien avec les modes de gestion de ses ressources minières. A partir de 2002, le secteur minier, présenté comme un levier privilégié de croissance par les institutions financières internationales (IFI), est placé au centre de la stratégie nationale de " lutte contre la pauvreté ". Ainsi, dans le cadre des programmes de développement, les IFI impulsent une réforme rapide et en profondeur du secteur minier congolais, présentée comme une alternative pour "assainir" la gouvernance, renforcer" l'efficacité de l'Etat" et attirer les investisseurs privés.Processus d'opérationnalisation de politiques développées à un niveau international, la réforme étudiée permet d'effectuer un retour sur les concepts et outils utilisés par les IFI et la Communauté internationale, dans la stratégie de promotion d'une " bonne gouvernance" et de " lutte contre la pauvreté" dans le secteur minier congolais. Le cadre d'analyse, élaboré autour du concept de " gouvernance" permet d'effectuer un retour historique et théorique sur l'évolution des politiques de développement des IFI depuis les aIUlées 19S0. Cette recherche consiste à évaluer dans quelle mesure le processus de réforme des cadres légaux et institutionnels du secteur minier congolais est en mesure d'impulser une évolution des pratiques et une amélioration des conditions de vie des populations. Un repérage des différentes catégories d'acteurs-bailleurs, gouvernement, investisseurs, société civile-, permet, d'une part, d'analyser la nature et l'envergure de leur engagement dans le processus de réforme; de l'autre de mettre àjour le processus d'élaboration, d'adoption et les premières phases de sa mise en oeuvre. L'étude détaillée du contenu de la loi minière de 2002 révèle une stratégie de libéralisation, assortie d'une harmonisation d

Mots-clés : industrie minière; gouvernance; politique de développement; politique fiscale; république démocratique du congo; filière

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