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The challenges of redistributing forest-related monetary benefits to local governments: a decade of logging area fees in Cameroon

Cerutti P.O., Lescuyer G., Assembe-Mvondo S., Tacconi L.. 2010. International Forestry Review, 12 (2) : p. 130-138.

Le cadre réglementaire camerounais sur les forêts, faune et la pêche requière que les compagnies forestières paient une redevance forestière annuelle (RFA), dont 40% doit être redistribuée aux communes, et 10% aux villages riverains des concessions. La RFA avait pour objectifs principaux de fournir une contribution régulière au budget de l'Etat, et d'améliorer le niveau de vie rural grâce à une redistribution efficace et équitable des bénéfices financiers liés à la forêt. Après une décennie de mise en pratique, et environ 85 millions d'euros redistribués à environ 50 communes, les rapports évaluent d'une façon unanime que les impacts socio-économiques de la distribution de la RFA aux communautés ont été faibles. Des études moins poussées ont été lancées sur les impacts de la distribution de la RFA sur les communes rurales. Cet article examine le potentiel de la RFA en tant qu' outil du développement local au travers des conseils municipaux, avec une attention particulière donnée aux questions d'efficacité économique, d'équité et de gouvernance. L'un des résultats les plus importants est que certains maires, bien que blâmés à l'unanimité pour fraude et mauvaise gestion de la RFA, ne sont souvent que des boucs émissaires dans un système politique complexe qui ne permet pas à la population rurale de sanctionner directement la mauvaise utilisation de la RFA. (Résumé d'auteur)

Mots-clés : administration locale; population rurale; impôt; bénéfice; développement rural; réglementation; ressource forestière; forêt; cameroun

Thématique : Foresterie - Considérations générales; Administration publique; Législation

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