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Les défis de la redistribution des bénéfices monétaires tirés de la forêt pour les administrations locales : Une décennie de redevance forestière assise sur la superficie du titre d'exploitation au Cameroun

Cerutti P.O., Lescuyer G., Assembe-Mvondo S., Tacconi L.. 2010. Jakarta : CIFOR, 18 p.. (CIFOR Occasional Paper, 53).

Le cadre de réglementation camerounais sur les forêts, la faune et la pêche oblige les exploitants forestiers à payer une redevance forestière (RF), dont la moitié doit être reversée aux communes rurales (40 %) et aux villages riverains (10 %) des concessions forestières. La RF a pour objectifs principaux d'apporter des contributions régulières au budget de l'État et d'améliorer les moyens d'existence en milieu rural, par le biais d'une redistribution équitable et efficace des bénéfices tirés de la forêt. Après une décennie de mise en oeuvre et la redistribution d'environ 85 millions ¿ à une cinquantaine de communes, les avis dont font état les publications sont unanimes pour dire que les impacts sur les moyens d'existence de la distribution de la RF aux communautés sont faibles. Les évaluations exhaustives des impacts de la redistribution de la RF sur les administrations locales sont moins nombreuses. Cet article examine si la RF peut être un outil de développement local par le biais des autorités locales (les communes), en accordant une attention particulière aux aspects économiques, ainsi qu'aux aspects liés à l'équité et à la gouvernance. Une des conclusions les plus importantes est que les maires, bien qu'ils soient élus et unanimement accusés de détournements de fonds et de mauvaise gestion de la RF, ne sont bien souvent que des boucs émissaires dans un système politique complexe qui ne permet pas à la population rurale de sanctionner directement les utilisations abusives de la RF par l'intermédiaire du système électoral actuel. (Résumé d'auteur)

Mots-clés : impôt; bénéfice; population rurale; administration locale; politique forestière; réglementation; ressource forestière; forêt; cameroun

Thématique : Foresterie - Considérations générales; Administration publique; Législation; Investissements, financement et crédit

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