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Les paiements pour services environnementaux : de la théorie à la mise en oeuvre, quelles perspectives pour les pays en développement ?

Présentation de l'éditeur : Les paiements pour services environnementaux (PSE) sont aujourd'hui incontournables dans les politiques d'environnement et de développement. Leurs contours apparaissent cependant très flous, conduisant à de nombreux amalgames, pouvant même laisser croire que tout instrument à visée environnementale, prévoyant un transfert monétaire, serait un PSE. Pour clarifier le débat, l'analyse proposée définit tout d'abord les spécificités d'un PSE : il s'agit d'un instrument qui vise à agir sur les pratiques des producteurs dans un sens favorable à l'environnement, en misant sur leur adhésion volontaire, obtenue par un paiement. Il se différencie en cela des approches qui reposent sur une contrainte s'exerçant sur les producteurs, que celle-ci soit réglementaire, ou qu'elle leur impose de payer pour compenser les effets négatifs de leur activité. L'archétype de cette démarche consiste alors en un accord volontaire contractuel et bilatéral, entre un groupe de bénéficiaires de services environnementaux (SE) et un groupe de producteurs. Si l'on en trouve divers exemples, un grand nombre de PSE s'en écartent, lorsque les paiements ne sont pas sollicités auprès d'usagers de SE conscients de ce paiement, et plus encore lorsqu'ils proviennent des contributions obligatoires des contribuables. Ces distinctions ont conduit à définir puis illustrer une " cartographie " qui situe les différents types de PSE entre eux, d'une part, et à l'intérieur du champ des instruments de politique publique environnementale, d'autre part. L'étude montre que l'attrait des PSE repose sur leur potentiel de mobilisation d'agents économiques, d'intermédiaires associatifs, d'organismes publics, et de financements. Leurs principales qualités sont pragmatiques : dans certains contextes, ils peuvent produire des arrangements fonctionnels, durables et profitables aux partenaires. Néanmoins, les conditions de leur généralisation sont aujourd'hui problématiques : dépendance à l'égard des fonctions régaliennes de l'État, difficultés potentielles à dépasser l'échelle des projets pilotes, risque de nombreux effets pervers, etc. Ces difficultés entravent le potentiel des PSE à fournir les conditions d'un renouvellement profond des politiques d'environnement dans les PED. Pour conclure, l'étude souligne l'intérêt d'appréhender les PSE comme des transferts monétaires qui viennent s'ajouter à un réseau de transferts déjà effectifs et constitutifs de l'économie mais, pour autant, loin d'être systématiquement cohérents. Les PSE pourraient, en ce sens, permettre de revisiter la cohérence des politiques de transferts monétaires visant des objectifs environnementaux dans l'optique d'un développement durable efficace

Mots-clés : pays en développement; conservation des ressources; biodiversité; montant compensatoire; financement; gestion des ressources naturelles; politique de l'environnement

Thématique : Conservation de la nature et ressources foncières

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