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Le certificat de conformité, un tournant majeur dans la gouvernance de l'accès et du partage des avantages ?

Louafi S.. 2010. In : La convention internationale sur la biodiversité : enjeux de la mise en oeuvre. Paris : La documentation française, p. 161-183. (Monde européen et international).

Parce qu'ils se situent à l'interface de différents registres de légitimation quant à la manière de concevoir les éléments de la biodiversité, les débats internationaux sur l'accès et le partage des avantages (APA), visé à l'article 15 de la Convention sur la diversité biologique, se caractérisent au mieux par une lente et difficile maturation, au pire par un blocage sémantique et diplomatique: le débat reste inexorablement prisonnier d'une série de clivages présentés comme insurmontables, entre Nord et Sud, fournisseurs et utilisateurs de ressources génétiques, communautés locales et firmes multinationales... Pourtant, la question de l 'APA peut être aussi vue comme participant de l'émergence d'un nouvel impératif éthique à l'échelle globale. Pour de nombreuses raisons, cette question semble devenue emblématique d'une nouvelle manière d'aborder l'équité internationale, en lien avec les enjeux d'innovation, d environnement et de développement. Le certificat de conformité, mesure phare de ce qu'il est convenu d'appeler les mesures d'utilisateurs, peut être lu comme une illustration de ce tournant dans la gouvernance globale des ressources génétiques. (Résumé d'auteur)

Thématique : Conservation de la nature et ressources foncières; Législation

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