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Napoleon Code versus local customs? Institutional environment, networks, and the enforcement fo rural labor contracts in Mayotte

Burnod P., Colin J.P.. 2005. In : ISNIE. The Institutions of Market Exchange (ISNIE 2005) : 9th Annual Conference of the International Society for New Institutional Economics, Barcelona, Spain, September 22-24, 2005. s.l. : s.n., 17 p.. Annual Conference of the International Society for New Institutional Economics. 9, 2005-09-22/2005-09-24, Barcelone (Espagne).

Le rôle de l'environnement institutionnel dans l'exécution des pratiques contractuelles est largement reconnu. Cependant, peu d'attention a été portée à la nature " composite " de cet environnement, au-delà de la dichotomie formelle/informelle, et à son " fonctionnement " effectif. C'est précisément pour illustrer cette thématique que Mayotte, une île française de l'Océan Indien, fournit un exemple pertinent. Mayotte, qui décida de rester française en 1976 lors du référendum d'indépendance et de séparer des îles voisines des Comores, a affirmé récemment sa volonté d'intégrer pleinement la République. Ce choix a impliqué le renforcement du cadre légal français, celui-ci venant s'ajouter plus que se substituer aux institutions d'origine africaine et musulmanes, régulant encore de façon très marquée la société mahoraise. La confrontation de ces cadres légaux -un code civil importé versus des règles coutumières et musulmanes très prégnantes- induit une situation originale de pluralisme institutionnel. La mise aux normes des conditions socio-économiques, réalisée de façon accélérée en vu de la départementalisation, a parallèlement accentué les différences de richesses entre Mayotte et îles voisines des Comores. De tel écarts ont engendrés un mouvement massif de migration : à présent à Mayotte un tiers de la population est situation irrégulière, et un large partie d'entre eux s'emploie illégalement dans le secteur agricole. En marge du cadre légal français, ces contrats de travail sont soumis à des risques d'opportunisme élevés. Cette contribution met en lumière le rôle de cet environnement institutionnel composite dans la garantie des engagements contractuels, en soulignant le jeu effectif des institutions, et notamment le jeu " informel " des institutions " formelles ". L'analyse repose sur un travail de terrain approfondi (18 mois) et une méthode construite à la fois sur des bases économiques (fournissant les intuitions théoriques) et anthropologiques (étude de cas et observation participante).

Mots-clés : contrat de travail; organisation; législation; mayotte; france

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