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La problématique des "droits sur le carbone" dans REDD+

Karsenty A., Vogel A., Ezzine de Blas D., Fétiveau J.. 2012. VertigO : 13 p..

La question " qui a droit au carbone? " ou " qui a droit aux crédits carbone? " est potentiellement conflictuelle dans les projets pour la Réduction des Émissions liées à la Déforestation et à la Dégradation (REDD+)1, alors qu'elle ne se pose pour le moment pas pour les activités de réduction des émissions au titre du Mécanisme pour un Développement Propre (MDP) dans les autres secteurs de l'économie (énergie, méthanisation, etc.)2 ? Quelles sont les raisons d'une telle différence et quelles sont les implications possibles pour la mise en oeuvre des projets en lien avec REDD+? On peut faire l'hypothèse que le fait que la forêt soit un stock de carbone, alors que dans les autres secteurs on a affaire à des flux (qu'il faut diminuer), est sans doute à l'origine du questionnement singulier autour des " droits sur le carbone ". 2 Poser la question dans les termes " qui a droit au carbone? " ne fait guère de sens. Il faut entendre " qui a droit à être rémunéré pour une activité qui contribue à réduire les émissions, à conserver ou augmenter les stocks de carbone? ". Par ailleurs, le fait d'ouvrir un débat sur cette question laisse croire que les règles encore en débat à propos de l'architecture et du financement de REDD+ seraient déjà adoptées, alors même qu'elles font l'objet de difficiles négociations. 3 Après un rappel sur la genèse de REDD+ et les architectures actuellement en débat, nous aborderons la question des " projets pilotes REDD+ " et des marchés volontaires, puis nous développerons les deux principaux modèles économiques proposés pour REDD+ et, enfin, nous analyserons les implications de ces modèles en termes de propriété des droits carbone, avant de proposer une distinction importante entre " rentes " et " bénéfices " dans un tel mécanisme. (Résumé d'auteur)

Mots-clés : séquestration du carbone; gaz à effet de serre; incitation; rémunération; droit; gouvernance; carbone; stockage; déboisement; dégradation de l'environnement; modélisation environnementale; politique de l'environnement; service environnemental

Thématique : Conservation de la nature et ressources foncières; Foresterie - Considérations générales

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