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La mise en politique des services environnementaux : la genèse du Programme de paiements pour services environnementaux au Costa Rica

Le Coq J.F., Pesche D., Legrand T., Froger G., Saenz-Segura F.. 2012. VertigO, 12 (3) : 25 p..

DOI: 10.4000/vertigo.12920

Les notions de services environnementaux et de services écosystémiques (SE) ont connu un rapide engouement au cours de la dernière décennie et sont à l'origine de nouveaux instruments pour faire face à divers problèmes environnementaux, notamment la déforestation : les dispositifs de Paiements pour Services Environnementaux (PSE). Néanmoins, l'intégration du concept dans les politiques publiques reste un processus rare. Dans ce domaine, le Costa Rica fait figure de pionnier pour avoir dès 1996 mobilisé la notion de SE dans sa loi forestière n° 7575 pour instaurer un programme de PSE (PPSE) d'envergure nationale. Alors que le PPSE a fait l'objet de nombreuses études portant sur sa nature et son efficacité, nous chercherons à comprendre comment et pourquoi le concept de SE, encore peu connu internationalement, a-t-il été, à cette période donnée, introduit dans la politique forestière au Costa Rica. Sur la base d'un travail bibliographique et d'enquêtes auprès d'acteurs impliqués directement et indirectement dans le processus politique, nous analysons la formulation et l'adoption de la loi forestière n° 7575. Nous montrons que la mise en politique de la notion de SE résulte d'une fenêtre politique singulière trouvant son origine dans 4 facteurs : 1) l'existence d'un problème identifié de déforestation, 2) l'existence depuis plus ou moins deux décennies de dispositifs d'appui au secteur forestier et de groupes d'intérêts structurés représentant le secteur forestier, 3) le développement de flux d'idées au sein de quelques élites costariciennes insérées dans des réseaux internationaux, 4) l'existence d'entrepreneurs de politique qui ont su tirer parti du contexte national et international pour construire un compromis à l'origine d'une nouvelle politique forestière au Costa Rica.

Mots-clés : politique de l'environnement; services écosystémiques; incitation; déboisement; secteur des forêts; politique forestière; montant compensatoire; costa rica; déforestation; politique publique

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