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Normes transnationales de développement durable. Formes et contours d'une privatisation de la délibération

Fouilleux E.. 2013. Gouvernement et Action Publique, 2 (1) : p. 93-119.

Les initiatives en réponse aux effets sociaux et environnementaux négatifs de la globalisation se multiplient. Au niveau transnational, des instruments basés sur le marché - standards volontaires durables - prolifèrent depuis la fin des années 1990, lancés en collaboration entre ONG, industries et producteurs, pour plus de durabilité des filières d'exportation.de matières premières depuis les pays en développement vers les pays industrialisés (textile, mines, forêt, pêche, agriculture). Leur caractéristique principale est la nature inclusive et participative (multi parties prenantes) des structures de gouvernance qui les produisent. Apartir du cas de l'agriculture (table ronde pour un soja responsable, table ronde pour l'huile de palme durable), cet article analyse le processus de privatisation de la régulation et de la délibération à l'oeuvre via ces initiatives et s'interroge sur les garanties apportées en terme d'équité de la représentation et d'influence sur les décisions, et donc en terme de légitimité de ces dispositifs.

Mots-clés : développement durable; politique de développement; coopération internationale; produit agricole; protection de l'environnement; commerce international; participation communautaire; gouvernance; exportation; approche participative; filière

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