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Des minerais sous les arbres : incompatibles et compensables ? Eléments de réflexion pour une régulation intersectorielle. Cas du Gabon et du Cameroun

Dessard H., Atsima L., Messina J.P., Gond V., Feintrenie L.. 2014. In : Conférence internationale sur les initiatives de surveillance de la gouvernance des industries extractive en Afrique francophone, 22-23 août 2014, Yaoundé, Cameroun. s.l. : s.n., p. 1-16. Conférence internationale sur les initiatives de surveillance de la gouvernance des industries extractive en Afrique francophone, 2014-08-22/2014-08-23, Yaoundé (Cameroun).

La stratégie de croissance affichée par les pays forestiers d'Afrique Centrale repose sur le développement du secteur primaire et la transformation sur le sol national des produits avant leur exportation. Richement dotés en minerais, les pays ont soit peu développé leurs activités minières (Gabon ou le Cameroun), ou peu bénéficié des revenus que les sociétés étrangères tirent de l'exploitation des ressources minérales (République Démocratique du Congo2), comme l'atteste les contributions (2 à 12%) du secteur minier aux PIB nationaux de ces 3 pays. La reprise en main par les Etats du secteur minier industriel, au regard de la demande mondiale en minerais divers (Manganèse, Cuivre, Or, terres rares, uranium, etc... ) est donc jugée cruciale et inscrite dans les feuilles de route des Etats. La cartographie des indices géologiques couvrant le bassin du Congo montre que nombre de gisements potentiellement exploitables se situe dans des écosystèmes forestiers sous aménagement pour leur exploitation ou protégés pour leur biodiversité. Les permis de recherche miniers attribués se superposent non seulement aux permis forestiers, mais aussi à d'autres espaces à vocation agricole, par exemple. Or l'exploitation des minerais n'est rentable que si des infrastructures d'acheminement des matériaux et de distribution énergétique sont déployées entre les sites d'exploitation et les zones de transformation/exportation. L'exploitation minière est de plus incompatible avec d'autres usages des espaces où elle est positionnée: conjuguée à la construction des infrastructures, elle implique des modifications territoriales de grande ampleur, en particulier en reconfigurant les dynamiques forestières et donc les nombreux services qu'elles délivrent. En s'appuyant sur une revue de la littérature et sur des enquêtes menées auprès de divers acteurs concernés par l'exploitation minière (sociétés minières, concessions forestières, ministères des mines et des forêts du Gabon et du Cameroun), nous proposons des éléments de réflexion pour d'une part réévaluer le rôle de régulateur des Etats à l'aune des transactions opérées entre miniers et forestiers et d'autre part insister sur l'urgence d'une démarche prospective territoriale, qui selon nous, peut permettre, au-delà d'un " simple " plan d'affectation des terres, de mieux intégrer le développement du secteur minier dans les territoires.

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