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Les communautés de base, partenaires privilégiés de l'administration forestière à Madagascar: le droit en question

Aubert S., Karpe P., Jaster G., Rambinintsaotra Rabelisoa H.S., Montagne P.. 2015. Revue Juridique de l'Océan Indien (20) : p. 227-248.

Les dispositions légales et réglementaires relatives à la gestion communautaire des forêts à Madagascar font l'objet d'un état des lieux. Cette analyse est enrichie par le recensement de pratiques normatives élaborées dans le cadre de plusieurs projets de développement. Diverses propositions sont faites afin de promouvoir l'établissement d'un droit clarifié qui puisse permettre : - d'accorder des avantages particuliers et justifiés aux communautés de base afin de protéger et de valoriser les activités licites qu'elles encadrent (1), - de mieux les impliquer dans le contrôle des filières de produits forestiers afin de réduire, voire d'éliminer la concurrence déloyale des activités non déclarées ou illicites (2). La plupart de ces propositions d'amélioration institutionnelles, réglementaires et fiscales renvoient simplement au respect des normes existantes dans leur forme et leur contenu actuels. Le manque d'effectivité du droit à Madagascar semble en effet relever davantage de difficultés d'application, d'interprétation, voire de compréhension des textes existants dans un contexte où les crises politiques et économiques se succèdent. (Résumé d'auteur)

Mots-clés : produit forestier; bois; déboisement; utilisation des terres; fiscalité directe; pratique illégale; réglementation forestière; participation communautaire; communauté rurale; gestion des ressources naturelles; norme; droit agricole et rural; législation; forêt tropicale; madagascar

Thématique : Législation; Foresterie - Considérations générales; Economie et politique du développement

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