Publications des agents du Cirad

Cirad

REDD+ and land tenure: a case study of Thailand

Tulyasuwan N.. 2014. Paris : AgroParisTech. Thèse de doctorat -- Sciences économiques, sociales et de gestion. Foncier et forestière, Thèse de doctorat -- Sciences économiques, sociales et de gestion. Foncier et forestière.

Cette thèse a pour objectif de fournir une analyse compréhensive des composantes de jure et de facto de la sécurité foncière des communautés locales en regard du cadre législatif, ainsi qu'une évaluation approfondie de l'interaction entre REDD+ et les accords fonciers actuels. La Thaïlande, pays dans lequel semblent coexister les droits fonciers de facto et les propriétés d'état de jure, fut sélectionnée comme cas d'étude. Deux résultats principaux ressortent de cette étude. Tout d'abord, le cadre juridique ne reconnaissant pas le droit à la propriété ancestrale a conduit à différentes situations foncières de facto pour les communautés. Certaines communautés jouissent d'une occupation de leurs propriétés foncières de facto comparativement plus sécurisée que d'autres. Deuxièmement, il apparaît que le mécanisme REDD+ n'a pas représenté une incitation suffisante pour le gouvernement Thaïlandais à résoudre rapidement ces litiges fonciers. En outre, les risques inhérents à l'insécurité foncière décourage les investissements REDD+, pouvant aller jusqu'au retrait des financements. Ainsi, cette thèse complète la littérature existante sur le mécanisme REDD+ et le foncier sur trois aspects majeurs: (1) cadre légal et foncier, (2) foncier et déforestation et (3) concurrence entre la titularisation du foncier et la mise en place de REDD+. Les implications politiques tirées de l'étude comprennent des mesures à long terme pour une réforme du régime foncier et à court/moyen terme pour une réévaluation des priorités du gouvernement afin d'assurer la cohérence des politiques vers la mise en oeuvre de pilote REDD+ sous forme de paiement pour les services environnementaux (PES) et l'amélioration des structures institutionnelles. (Résumé d'auteur)

Mots-clés : déboisement; système de culture; montant compensatoire; mode de faire-valoir; services écosystémiques; gestion des ressources naturelles; communauté rurale; politique foncière; utilisation des terres; thaïlande

Thématique : Economie et politique foncières; Foresterie - Considérations générales; Conservation de la nature et ressources foncières; Systèmes et modes de culture

Documents associés

Thèse