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La gouvernance

Larrue C., Darque B., Brugnot G., Jobert A., Steyaert P., Torre A., Van Vliet G.. 2004. In : Préparation du septième programme cadre de recherche et développement de l'union européenne. Domaine « Environnement et développement durable ». Propositions élaborées par le Groupe Thématique National (G.T.N.) français "Environnement et Développement D. Paris : Ministère de l'Education Nationale et de la Recherche; Ministere de l'écologie et du développement, p. 21-26.

1. Les préoccupations communautaires prioritaires, et les enjeux. Les enjeux relatif à la question de la gouvernance sont particulièrement importants dans le champ de l'environnement comme le manifestent notamment les différents textes produits dans le cadre européen, voire mondial . La notion de gouvernance n'est cependant pas une notion stabilisée et, selon la position de celui qui parle, elle recouvrira un aspect plus analytique (mettant l'accent sur le constat de " l'ingouvernabilité " de la gouvernance) ou plus prescriptif (mettant l'accent sur les modalités d'une " bonne " gouvernance) 2. Les domaines et thèmes de recherche. Trois grandes acceptions peuvent être retenues à ce terme, pour ce qui concerne le domaine de l'environnement, qui seront autant de thématiques à creuser en matière de recherche : 1. l'un a trait à la question de l'ouverture des processus de décision aux " publics ", ce que recouvre la notion de participation. Les données politiques et sociales qui fondent et sous-tendent le principe de participation dans chaque pays sont importantes à connaître de même que les transpositions des principaux textes communautaires et la jurisprudence. L'empilement des procédures (internationales, européennes, nationales) est également à regarder de près car il constitue autant de risque de contentieux. Des études de cas portant sur divers problèmes d'environnement, concernant des pays différents et utilisant des méthodologies différentes sont à encourager sur : les modalités de la participation, les composantes des situations conflictuelles, les interactions entre la participation et l'élaboration de la décision et leurs effets. 2. le second axe de la gouvernance à étudier a trait à la place des acteurs privés dans les problèmes d'environnement comme dans leur solutionnement. Il s'agit de mieux connaître les modalités de gouvernance d'entreprise favorable à l'environnement et l'influence éventuelle des modes de régulation privés. Il s'agit enfin de s'interroger sur les écarts de stratégies entre secteurs privés des différents pays européens. 3. Le troisième axe a trait à la question de l'articulation des différents niveaux de décision, de l'échelle locale à l'échelle mondiale, en passant par toutes les échelles plus ou moins adaptées aux écosystèmes et à leur fonctionnement. Il s'agit de s'interroger sur les processus et le contenu des régulations publique en vue d'un développement durable, sur la question des territoires ad hoc de gestion ou de régulation des problèmes, sur l'efficacité comparée des nouveaux instruments des politiques de l'environnement, qui privilégient la communication, l'auto-responsabilisation au regard des instruments plus traditionnels (contraintes juridiques et/ou économiques). Enfin, la question de la connaissance, de l'information et de l'expertise est également à étudier. Enfin de manière transversale, il s'agit d'élargir les recherches aux problématiques plus internationales que constituent les relations Nord-Sud. 3. Les modalités de mise en OEuvre. Différentes modalités de recherche complémentaires sont proposées : des recherches traditionnelles fondées notamment sur des analyses de cas de succès (best practices) mais aussi d'échec pour identifier les facteurs en cause ; des études prospectives permettant de d'identifier de nouvelles voies d'action et d'anticiper les difficultés de mise en oeuvre ; la mise en place d'observatoires des pratiques tant socio-économiques que politiques liés aux différents thèmes ; des recherches-action associant à la fois chercheurs et acteurs institutionnels. Dans tous les cas, une attention accrue doit être portée à la transmission des résultats des recherches menées vers la consultance et la décision....

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