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La gouvernance

Larrue C., Darque B., Brugnot G., Jobert A., Steyaert P., Torre A., Van Vliet G.. 2004. In : Préparation du septième programme cadre de recherche et développement de l'union européenne. Domaine « Environnement et développement durable ». Propositions élaborées par le Groupe Thématique National (G.T.N.) français "Environnement et Développement D. Paris : Ministère de l'Education Nationale et de la Recherche; Ministere de l'écologie et du développement, p. 21-26.

1. Les préoccupations communautaires prioritaires, et les enjeux. Les enjeux relatif à la question de la gouvernance sont particulièrement importants dans le champ de l'environnement comme le manifestent notamment les différents textes produits dans le cadre européen, voire mondial . La notion de gouvernance n'est cependant pas une notion stabilisée et, selon la position de celui qui parle, elle recouvrira un aspect plus analytique (mettant l'accent sur le constat de " l'ingouvernabilité " de la gouvernance) ou plus prescriptif (mettant l'accent sur les modalités d'une " bonne " gouvernance) 2. Les domaines et thèmes de recherche. Trois grandes acceptions peuvent être retenues à ce terme, pour ce qui concerne le domaine de l'environnement, qui seront autant de thématiques à creuser en matière de recherche : 1. l'un a trait à la question de l'ouverture des processus de décision aux " publics ", ce que recouvre la notion de participation. Les données politiques et sociales qui fondent et sous-tendent le principe de participation dans chaque pays sont importantes à connaître de même que les transpositions des principaux textes communautaires et la jurisprudence. L'empilement des procédures (internationales, européennes, nationales) est également à regarder de près car il constitue autant de risque de contentieux. Des études de cas portant sur divers problèmes d'environnement, concernant des pays différents et utilisant des méthodologies différentes sont à encourager sur : les modalités de la participation, les composantes des situations conflictuelles, les interactions entre la participation et l'élaboration de la décision et leurs effets. 2. le second axe de la gouvernance à étudier a trait à la place des acteurs privés dans les problèmes d'environnement comme dans leur solutionnement. Il s'agit de mieux connaître les modalités de gouvernance d'entreprise favorable à l'environnement et l'influence éventuelle des modes de régulation privés. Il s'agit enfin de s'interro

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