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Échapper au piège "qualité¿exclusion" dans les indications géographiques : réflexions sur le cas du poivre de Penja

Belletti G., Chabrol D., Spinsanti G.. 2016. Cahiers Agricultures, 25 (5) : 9 p..

La protection des indications géographiques (IG) est considérée dans les pays en développement comme une façon de valoriser les produits d'origine et de renforcer les systèmes agroalimentaires localisés en améliorant l'accès au marché des petits producteurs. La démarche d'enregistrement des IG va au-delà de la lutte contre les usurpations des noms géographiques et peut contribuer à modifier le fonctionnement de la filière. En effet, l'enregistrement suppose l'accord des producteurs sur un cahier des charges qui définit les caractéristiques-clés du produit et du processus de production et délimite la zone de production. Cependant, les effets positifs de la protection sont souvent menacés, en particulier dans les pays du Sud, par ce que nous appelons le " piège qualité¿exclusion " : la recherche d'une meilleure qualité du produit peut provoquer l'exclusion des producteurs les plus faibles ; à l'inverse, éviter toute exclusion peut conduire à un cahier des charges trop vague ou un système de contrôle trop laxiste, ce qui rendra l'IG inefficace. Nous analysons comment ce dilemme peut être géré pour améliorer l'accès des petits producteurs au marché en examinant le cas du poivre de Penja (Cameroun), enregistré en 2013 et devenu la première IG protégée dans la zone de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI). Nos résultats montrent que pour garder tant l'équité que l'efficacité de la protection des IG, il est nécessaire d'accompagner la protection juridique par des actions et des politiques appropriées. Les aspects critiques sont l'élaboration d'un cahier des charges et d'un système de contrôle rigoureux, mais aussi capables de minimiser les règles difficiles à atteindre, et la fourniture de services capables de favoriser l'accès aux IG des producteurs les plus faibles. (Résumé d'auteur)

Mots-clés : piper nigrum; groupe d'intérêt; accès au marché; Étiquetage informatif; appellation d'origine; protection du consommateur; analyse coût avantage; contrôle de qualité; petite agriculture; produit alimentaire; provenance; poivre; cameroun; filière agro-alimentaire; indication géographique

Thématique : Composition des produits alimentaires; Commerce, commercialisation et distribution; Législation

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