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Quelle place pour les normes privées de durabilité dans les échanges commerciaux ?

Barjolle D., Coste J., Djama M., Doussan I., Guéneau S., Renard O., Selvaradj S.. 2016. s.l. : s.n., 92 p..

Le ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt (MAAF) souhaite approfondir sa connaissance des " normes privées de durabilité " (NPD), qui prennent une place croissante dans les échanges mondiaux de produits agricoles et agroalimentaires : qui sont les acteurs en présence, les produits et les volumes concernés, quels sont les enjeux pour la France ? Cette étude vise ainsi à " améliorer la connaissance des intérêts, des limites et des marges de manoeuvre liés au développement des normes privées de durabilité dans les échanges commerciaux internationaux, afin de formuler en conséquence des recommandations stratégiques pour la France et le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt "1. Tout d'abord, le terme " normes privées de durabilité " (NPD) doit être explicité, en raison des risques de confusion avec les normes publiques (entendues comme issues d'entités publiques, lois ou réglementations), les normes internationales issues des organismes officiels de normalisation (normes ISO/ CEN) et des appellations diverses les recouvrant selon les sources (labels, standards, référentiels, normes volontaires, etc.). Le terme " norme " peut prêter à confusion, car les " normes privées " dont il s'agit ici ne sont pas issues d'un organisme officiel de normalisation. Il est ainsi parfois préféré le terme " standard " à celui de " norme ". Néanmoins, s'agissant du terme utilisé par de nombreuses organisations internationales (dont l'OMC, ONUDI, UNFSS), celui-ci a été retenu dans le cadre de cette étude. Il est à noter néanmoins que la définition au sein de l'OMC de ce que sont les " normes privées " est en 2014 en cours de finalisation. Les " normes privées de durabilité " (NPD) sont donc comprises dans la présente étude comme toute norme élaborée par une entité ne relevant pas des pouvoirs publics et visant à reconnaître la durabilité d'un produit. La terminologie NPD est présentée en contraste par rapport aux normes issues d'organismes officiels de normalisation (i.e. ISO etc.) et aux normes publiques (i.e. règlementation). Une caractérisation plus précise en est donnée en introduction de cette étude. Comme le rappellent Djama et al. (2011), les NPD dans le domaine agroalimentaire se sont développées en 3 vagues successives : une première, issue des mouvements sociaux et plus militante, a donné naissance aux " normes privées " de production biologique (devenue depuis norme publique française et européenne) et de commerce équitable par exemple ; une seconde a vu l'émergence des démarches de type business to business, avec la mise en place en particulier des normes privées Global Gap et International Food Standards qui concernaient principalement la sécurité sanitaire des produits. Plus récemment, les nouvelles NPD allient à la fois les dimensions sociale et environnementale, tout en étant résolument tournées vers la réponse aux besoins d'un marché agro-alimentaire globalisé. Ces nouvelles arènes de construction de " normes privées " échappent aux régulateurs publics sans que leurs effets à moyen ou long terme ne soient réellement mesurés, que ce soit d'un point de vue économique pour les filières concernées, ou d'un point de vue juridique quant à la réception de ces " normes privées " dans les différents ordres juridiques (international ou nationaux). (Résumé d'auteur)...

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