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L'enregistrement des indications géographiques : pour une éthique du compromis

Carimentrand A., Fournier S., Biénabe E., Marie-Vivien D., Sautier D., Cerdan C.. 2019. Ethique Publique, 21 (1) : 14 p..

Cet article se focalise sur l'originalité du processus d'enregistrement des indications géographiques (IG). Ce processus permet à des communautés locales de protéger leurs produits d'origine. Pour cela, des collectifs de producteurs prennent la responsabilité de construire collectivement les règles de l'IG, dans la limite du maintien du lien entre le produit et son origine géographique. À travers une analyse globale des cadres institutionnels intégrant la diversité des situations au niveau mondial, cet article montre que la philosophie des IG et leur traduction dans les règles juridiques pour l'enregistrement officiel est originellement fondée sur une éthique du compromis. Des études de cas dans différents contextes permettent ensuite de montrer que dans la pratique, les conditions d'une éthique du compromis ne sont pas toujours réunies pour enregistrer les IG. Ces situations, qui ne permettent pas de fonder les IG sur des compromis territorialisés, sont des facteurs d'échecs et d'injustice.

Mots-clés : communauté locale; Éthique; enregistrement de l¿acte; provenance; label de qualité; europe; france; indication géographique

Thématique : Commerce, commercialisation et distribution; Législation

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