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Le gouvernement par standards de certification. Consentement et plaintes des communautés affectées

Cheyns E., Thévenot L.. 2020. In : Champeil-Desplats Véronique (ed.), Porta Jérôme (ed.), Thévenot Laurent (ed.). Modes de normativité et transformations normatives : De quelques cas relatifs aux droits et libertés. Bayonne : Institut francophone pour la justice et de la démocratie, p. 155-190. (Transition et justice, 23).

Parmi les instruments normatifs contemporains de régulation, les standards privés et volontaires relèvent d'un véritable mode nouveau de gouvernement en quête de légitimité. A partir du standard RSPO (Roundtable on Sustainable Palm Oil), nous analysons le modèle politique normatif sous-jacent aux initiatives dites multi-stakeholders. En s'appuyant sur une composition libérale du commun, ces initiatives remodèlent et transforment des éléments de droits internationaux tels que la notion de consentement des peuples (Free Prior and Informed Consent) que des ONG ont introduite dans le standard. Nous comparons le "gouvernement RSPO " au droit national et au fonctionnement d'un Etat quant à ses fonctions légitimes et principes idéaux. Nous comparons en particulier les fonctions de police et de justice et leurs modalités d'expression. Enfin, nous abordons les questions soulevées par le pluralisme des modes de normativité et d'évaluation confrontés dans ce gouvernement. Les préoccupations des parties prenantes reconnues comme les plus vulnérables ("petits planteurs", "communautés locales") doivent être transformées (et réduites) pour être recevables dans le standard RSPO et son gouvernement, qu'il s'agisse d'expressions de leur accord pour l'usage de terres par des entreprises privées, de demandes ou de plaintes qu'elles déposent.

Mots-clés : législation; certification; norme; gouvernement; communauté locale; processus multipartites; sociologie rurale; standardisation

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