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Transcription de la Convention sur la diversité biologique dans les législations nationales sur l'accès aux ressources génétiques (pays andins et Brésil) : tensions économiques et innovations sociales

Pinton F., Nuzzo V., Chevarria-Lazo M., Wampach S., Moretti C., Grenand P., Trommetter M., Caron A., Vivien F.D., Marie-Vivien D., Chetaille A., Zarioh N.. 2005. In : Weber Jacques (ed.). Dynamique de la biodiversité et modalité d'accès aux milieux et aux ressources : séminaire de l'IFB, Fréjus, 7-9 septembre 2005. Paris : IFB [Institut français de la biodiversité], p. 58-62. Séminaire de l'IFB, 2005-09-07/2005-09-09, Fréjus (France).

Nous étudions ici les efforts de transposition de l'article 15 de la Convention sur la diversité biologique dans les législations nationales. L'extension du concept de ressources génétiques et la reconnaissance des savoirs traditionnels associés revendiquées par les pays andins et le Brésil modifient les impacts économiques et juridiques de cet article qui vise à réguler l'accès aux ressources génétiques. Nous montrons que les transpositions sont révélatrices des conflits nationaux (partisans de la défense de l'environnement et des communautés autochtones contre partisans de l'innovation économique) et internationaux (formation du groupe des Mégadivers), mais aussi de l'autorité de l'État, des différentes représentations de la Nature et du mode d'articulation des "communautés" à la société globale.

Mots-clés : législation; ressource génétique; droit d'accès; technologie traditionnelle; droit de propriété intellectuelle; biodiversité; brésil; région andine; savoir-faire

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