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République de Côte d'Ivoire, Ministère de I' Agriculture et des Ressources animales. Evaluation de l'opération pilote de plan foncier rural. Rapport définitif, juin 1996

Chauveau J.P. (ed.), Bosc P.M. (ed.). 1996. Montpellier : CIRAD-SAR, 608 p.. numero_rapport: CIRAD-SAR N°84/96.

L'opération pilote de plan foncier rural concrétise la volonté politique de l'Etat ivoirien de se doter des moyens adéquats pour arriver à une clarification des droits fonciers et promouvoir une réflexion sur ces questions qui soit cohérente avec les réalités sociales et économiques. Le rapport présente l'évaluation de la mise en oeuvre de l'opération pilote de PFR, la gestion de l'information et la topo-carthographie, les aspects sociologiques et juridiques. Au plan de la mise en oeuvre, les acquis sont importants. Cependant, l'analyse détaillée de la mise en oeuvre et des résultats laisse apparaître, une réalisation incomplète et déséquilibrée privilégiant la dimension topo-cartographique dans l'ensemble des opérations. Les insuffisances diagnostiquées concernent essentiellement les opérations "formalisation des droits fonciers" d'une part et "aménagement rural et développement agricole" d'autre part. Les dimensions socio-foncières et plus particulièrement, la transcription des droits coutumiers ont ainsi bénéficié d'une moindre attention. La mission apporte des recommandations concernant le déroulement, les finalités, le financement, le pilotage, l'organisation interne, l'insertion institutionnelle du PFR et le recueil des informations

Mots-clés : développement agricole; aménagement rural; politique foncière; planification; mode de faire-valoir; impôt foncier; droit coutumier; sociologie; évaluation de projet; méthode; cartographie; système d'information; côte d'ivoire; système foncier; suivi évaluation

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