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Traditional land and collective management systems in New Caledonia North Provincia

Sabourin E., Pedelahore P.. 2001. In : IASCP. Tradition and globalisation : Critical issues for the accommodation of Common Property Resources in the Pacific Region, Bisbane, Australia, 2-4 September 2001. s.l. : s.n., 24 p.. IASCP Pacific Regional Meeting, 2001-09-02/2001-09-04, Brisbane (Australie).

Le texte analyse les difficultés de la gestion locale et de la mise en valeur des terres collectives et coutumières par les populations Kanak de Nouvelle Calédonie dans un contexte territorial, politique et économique en pleine mutation. Cette recherche a été réalisée à partir d'enquêtes de terrain et d'entretiens dans le cadre de la préparation et de l'évaluation d'Opérations de Gestion et Aménagement Foncier (OGAF) en 2000 et 2001. La première partie, bibliographique, retrace la succession des différents statuts fonciers en Nouvelle Calédonie et leurs conséquences sur ce que l'on appelle aujourd'hui le "droit foncier coutumier". Le récent accord de Nouméa (1999) a, en particulier, introduit un élément nouveau par la reconnaissance d'un "système foncier coutumier". Si cette disposition donne au système coutumier kanak de nouvelles responsabilités en matière de gestion des terres, elle suppose également de nouveaux outils qui devront être mis en place durant une phase de transition. La seconde partie expose les principaux problèmes actuels de gestion commune des terres coutumières et collectives. En effet, les attributions foncières antérieures, initiées dans un cadre de compromis politique avec les européens ont été associées à des objectifs de mise en valeur productive ou collective qui ne correspondent pas toujours aux pratiques ou traditions Kanak. Quelques pistes d'approches et d'outils pour faire face à cette situation complexe sont examinées dans la troisième partie. Elles sont basées sur la négociation et la formulation de règles en harmonie avec la logique kanak qui permettent de construire une interface avec la dynamique de développement économique du territoire, lui même de plus en plus inséré dans une économie mondiale.

Mots-clés : réforme foncière; gestion foncière; droit coutumier; nouvelle-calédonie; france; système foncier

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