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Etude de conception d'un observatoire du foncier : résumé exécutif du rapport final (décembre 2006)

Rochegude A., Tonneau J.P., Gaudin T., Martignac C., Ramarokoto M., Raharizaimananoro B.. 2006. Montpellier : CIRAD, 18 p..

L'étude de faisabilité de l'observatoire du foncier a pour objet de concevoir: - le dispositif institutionnel capable de remplir les fonctions de suivi, de pilotage et d'évaluation de la mise en oeuvre de la politique foncière; - le dispositif et les méthodes de suivi de l'avancement des activités engagées par les 4 composantes du Programme National Foncier; - le dispositif et les méthodes de mesures d'impact de la nouvelle politique foncière en matière de développement. L'observatoire du foncier a été conçu comme un dispositif de suivi et de pilotage de la réforme foncière, capable d'observer, d'analyser et d'évaluer le processus et les impacts de la nouvelle politique foncière. Dans ce cadre, l'Observatoire du foncier fournit essentiellement des informations objectives pertinentes et utiles en relation avec les objectifs globaux de la nouvelle politique foncière parmi lesquels, en priorité: la lutte contre la pauvreté, l'amélioration des conditions de vie des ménages, le développement durable et la sécurisation foncière. L'ambition de l'Observatoire est donc bien de répondre à la question: en quoi la sécurisation foncière permet-elle un développement économique durable, la diminution de la pauvreté et plus largement, l'amélioration des conditions de vie ? La mesure d'impact, dans le cadre spécifique de la politique foncière à Madagascar, doit s'accompagner d'un dispositif de suivi du PNF, en tant que programme de mise en oeuvre de cette politique, et en tant qu'acteur de cette même mise en oeuvre. Tant le suivi que la mesure d'impact sont effectués sur la base d'indicateurs.

Mots-clés : politique foncière; propriété foncière; gestion foncière; législation; réforme foncière; système d'information; madagascar; système d'observation

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