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De la mise en oeuvre des normes législatives en général et du rapport Gelose / Gcf en particulier

Karpe P., Rakotomalala F.V., Rambinintsaotra S.R.. 2007. In : Montagne Pierre (ed.), Razanamaharo Zo (ed.), Cooke Andrew (ed.). Le transfert de gestion à Madagascar, dix ans d'efforts : Tanteza (tantanana mba hateza : gestion durable). Montpellier : CIRAD, p. 55-62.

Le corpus juris forestier malgache est lui-même un des obstacles à la réalisation des objectifs de la politique forestière de Madagascar. En effet, il est en beaucoup de ses règles encore lacunaire, flou et incohérent. Il est ainsi difficile de connaître les droits et les obligations de l'ensemble des acteurs. Cela se vérifie en particulier à l'analyse du statut de la gestion décentralisée des ressources naturelles. II y apparaît en particulier qu'un des textes spécifiques aux ressources forestières, le décret n° 2001-122 fixant les conditions de mise en oeuvre de la gestion contractualisée des forêts de I'Etat (Gcf), est en contradiction avec les textes antérieurs ou supérieurs y compris la loi n° 96-025 relative à la gestion locale des ressources naturelles renouvelables (Gelose). Cette fâcheuse situation n'est pas irrémédiable. A cet égard, il convient certes d'améliorer la qualité rédactionnelle des normes forestières incriminées Il est surtout opportun de recourir à des outils complémentaires (circulaires, directives, etc.) et alternatifs (administrations déconcentrées, magistrats, etc.).

Mots-clés : politique forestière; gestion des ressources; ressource forestière; législation; norme; décentralisation; durabilité; développement durable; madagascar; gestion locale

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