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Propositions pour une approche dynamique des processus d'inertie et de changement dans les politiques publiques. L'exemple de la PAC

Fouilleux E.. 2002. In : To Change or not to Change? Les changements de l'action publique à l'épreuve du terrain. Rennes : Presses universitaires de Rennes, p. 255-279. (Collection Res Publica).

En résumé, nous nous sommes tout d'abord interrogés dans ce chapitre sur les approches existantes pour analyser les phénomènes d'inertie et de changement dans les politiques publiques. Nous avons par exemple souligné les dangers analytiques liés à une utilisation trop statique et descriptive d'une notion comme la path dependence pour expliquer l'inertie des politiques. Reconnaissant toutefois un intérêt réel à la notion, nous préférons en rester à l'utilisation qu'en font les économistes de l'innovation pour décrire de manière fine les mécanismes d'engrenage et d'effets en chaîne des comportements. Concernant l'analyse du changement de politique publique, elle a donné lieu à des travaux particulière-ment intéressants comme ceux de P. Hall ou de P. Sabatier et H. Jenkins-Smith. Outre une volonté de catégorisation et de classement des changements de poli-tique publique (petit/grand, premier, second, troisième ordre), ils s'interrogent sur les phénomènes d'apprentissage, d'accumulation et d'incrémentation susceptible de leur donner lieu. Laissant de côté toute velléité de mesurer l'ampleur des réformes et dans une perspective plus systémique, nous avons ensuite proposé les grandes lignes d'un cadre d'analyse alternatif pour approcher le changement de politique publique. Celui-ci se concentre sur l'analyse du processus progressif de sélection des alter-natives de politique publique parmi un stock d'idées produites dans des forums spécifiques, processus débouchant finalement sur l'institutionnalisation de certaines d'entre elles sous la forme d'instruments de politique publique. L'approche proposée se concentre sur l'interface production/institutionnalisation des idées, en prenant en compte l'existence de trois niveaux de gouvernance: national, européen, international. Elle suppose que le changement résulte de la nature et du contenu des échanges politiques établis à ces trois niveaux entre des forums de "production" d'idées et un forum de "réutilisation" des idées, qui
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