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Forest taxation regime for tropical torests: lessons from Central Africa

Karsenty A.. 2010. International Forestry Review, 12 (2) : p. 121-129.

Des débats intenses ont été conduits sur le rôle de la fiscalité dans la gestion forestière et sur son utilisation possible en tant qu'instrument de politique publique. Certaines réformes, comme l'introduction d'un système d'enchères pour l'attribution des concessions au Cameroun, ont été controversées, et leurs effets ont été perçus de manière différente par les observateurs. L'analyse et les données empiriques suggèrent que deux aspects différents ont souvent été confondus, alors qu'ils devraient être considérés séparément : le niveau des taxes et la structure de la fiscalité. L'hétérogénéité des compagnies a souvent été ignorée dans les modèles économiques. Le contexte spécifique dans lequel la réforme fiscale est préparée constitue un facteur déterminant, et un ensemble d'instruments, fiscaux et non fiscaux, économiques et réglementaires doit être préparé et mis en oeuvre simultanément, pour produire des effets de système. Mais cela est rarement possible par le truchement d'une réforme unique. Le potentiel des instruments fiscaux pour promouvoir une bonne gestion forestière ne doit pas être surestimé. Cependant, de réelles possibilités existent si la fiscalité est comprise comme un auxiliaire bien conçu au sein d'un ensemble d'actions et de politiques publiques. (Résumé d'auteur)

Mots-clés : impôt; forêt tropicale; afrique centrale

Thématique : Législation; Foresterie - Considérations générales

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