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Assessment of the effectiveness, efficiency and equity of benefit-sharing schemes under large-scale agriculture: Lessons from Land Fees in Cameroon

Assembe-Mvondo S., Brockhaus M., Lescuyer G.. 2013. European Journal of Development Research, 25 : p. 641-656.

In Cameroon, the provisions of Decree No. 76-166 of 27 April 1976 to establish the terms and conditions for the management of national lands require that each national land recipient, whether held by grant or on lease, must pay annual fees. This revenue is apportioned to the State, the local council and village communities. However, the exact situation of the land fee payment and sharing has not been systematically documented. This article assesses the distribution of revenue generated from land fees and draws broad lessons on how benefits can be shared between actors involved in large-scale land-related investments. It establishes the socio-economic impacts and governance arrangements, and evaluates their effectiveness, efficiency and equity in delivering concrete benefits to local communities in 40 villages situated around five agro-industrial plantations. It shows that actual land benefit sharing does not fulfil the requirements for efficiency, effectiveness and equity and suggests some reforms. Au Cameroun, les dispositions du décret nº 76-166 du 27 avril 1976 fixant les conditions et modalités de gestion du domaine national exigent que tout utilisateur du domaine national, que ce soit en tant que concessionnaire ou locataire, verse une redevance annuelle. Ces recettes sont alors réparties entre l'État, le conseil local et les communautés villageoises. Toutefois, la situation exacte concernant le paiement des redevances et leur répartition n'est pas systématiquement documentée. Cet article examine la répartition des recettes provenant des redevances foncières et en tire des enseignements généraux sur la manière dont les bénéfices peuvent être répartis entre les acteurs impliqués dans de grands projets d'investissement liés au foncier. Sur la base d'un échantillon de 40 villages situés aux environs de cinq plantations agro-industrielles, l'article fait une estimation des impacts socioéconomiques ainsi que des dispositifs de gouvernance, dont il évalue l'efficience, l'efficacité et le degré d'équité en termes de distribution de bénéfices concrets aux communautés locales. Il montre que le partage des bénéfices fonciers tel qu'il est effectué ne satisfait pas les exigences en matière d'efficacité, d'efficience et d'équité, et conclut en offrant quelques suggestions de réformes. (Résumé d'auteur)

Mots-clés : cameroun

Thématique : Economie et politique foncières

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