Les politiques de formalisation foncière en discours : une comparaison des registres de justification en Afrique du sud, au Mexique et à Madagascar
Anseeuw W., Bouquet E., Burnod P.. 2017. In : La formalisation des droits sur la terre : bilan des expériences et des réflexions. Contributions des membres du Comité technique Foncier et développement ». Regards sur le foncier n°2. s.l. : AFD; MAEDI, p. 16-31. (Regards sur le foncier).
Pourquoi formaliser les droits fonciers ? La contribution aborde cette question à travers une analyse comparative des discours portés par les protagonistes de trois projets de formalisation à grande échelle du foncier rural, qui présentent un profil très contrasté en matière d'avancement (abouti au Mexique, en cours à Madagascar, suspendu en Afrique du Sud). Dans les trois pays, la propriété privée titrée coexiste avec d'autres régimes de propriété foncière, reconnus ou non par le cadre légal antérieur, adossés ou non à des formes d'enregistrement officielles, et articulant sous diverses modalités des droits individuels et collectifs. Dans les trois pays, les projets de formalisation portent sur ces régimes de propriété alternatifs. Il s'agit de leur conférer une reconnaissance légale, matérialisée par l'émission de documents fonciers, pouvant à terme évoluer vers des titres de propriété privée. La contribution s'appuie sur une analyse approfondie des textes officiels, mais va au-delà en tirant parti de l'expérience empirique particulière des trois auteurs, caractérisée par une présence longue sur leurs terrains respectifs, et une position d'observation participante des protagonistes des débats et de l'action publique aux différents niveaux (national/local, État/collectivités locales/société civile). Ce rapport au terrain permet de déconstruire les discours, de dévoiler des enjeux sous-jacents, de mettre en évidence des formes d'instrumentalisation rhétorique, qui éclairent les processus de conception des réformes. La contribution examine la pluralité des significations données dans les trois pays au concept fondateur de sécurité foncière. Elle compare également les poids respectifs accordés dans les discours aux deux grandes finalités associées à la sécurisation foncière en milieu rural, l'une de nature économique (la modernisation de l'agriculture), l'autre de nature sociopolitique (le renouvellement du lien État-citoyens), et met en évidence l'importance du disco
Mots-clés : afrique du sud; mexique; madagascar
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Chapitre d'ouvrage
Agents Cirad, auteurs de cette publication :
- Anseeuw Ward — Es / UMR ART-DEV
- Bouquet Emmanuelle — Es / UMR MOISA
- Burnod Perrine — Es / UMR TETIS