Droit coutumier des peuples autochtones plus particulièrement le problème du foncier
Hochet A., Karpe P., Dkamela G.P.. 2024. s.l. : s.n., 11 p.. Journée du droit, 2024-10-29/2024-10-29, Brazzaville (Congo).
Cette communication collective analyse les enjeux contemporains du droit coutumier des peuples autochtones dans le domaine foncier, en mettant l'accent sur les dynamiques observées en Afrique centrale et les perspectives d'évolution des cadres juridiques. Dans un premier temps, le cadrage général met en lumière le rôle des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers (VGGT) adoptées en 2012. Ces directives constituent un cadre international fondé sur les droits humains, visant à reconnaître, protéger et sécuriser les droits fonciers, y compris coutumiers. Elles établissent des principes clés tels que la non-discrimination, la participation, la transparence et l'État de droit. Leur mise en oeuvre s'accompagne d'outils opérationnels (formations, guides, solutions numériques comme Open Tenure) et de dispositifs de concertation multi-acteurs destinés à soutenir des réformes foncières inclusives, notamment au Tchad, au Cameroun et en République centrafricaine. Dans un second temps, trois études de cas empiriques illustrent les défis de la sécurisation des droits fonciers autochtones. Au Cameroun, les processus de reconnaissance des droits d'usage des Baka dans les aires protégées montrent les limites des accords institutionnels, notamment en termes de durabilité et de représentation des communautés. De même, la médiation foncière entre communautés Bagyeli et Bantu met en évidence des avancées en matière de sécurisation relative des droits, tout en révélant leur fragilité face aux rapports de pouvoir locaux. En République démocratique du Congo, le cas des Batwa expulsés du parc national de Kahuzi-Biega souligne les obstacles judiciaires et politiques à la reconnaissance effective des droits, malgré une décision favorable de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples. Ces analyses convergent vers un constat : les instruments juridiques existants, bien qu'essentiels, restent insuffisants pour garantir une sécurité foncière d
Documents associés
Communication de congrès
Agents Cirad, auteurs de cette publication :
- Karpe Philippe — Es / UMR SENS
