Identification des processus et modalités d'affectations des terres en Republique du Congo
Gami N., Makaya D., Bourgoin J., Tonneau J.P.. 2025. s.l. : s.n., 32 p..
Le droit foncier au Congo, comme dans l'ensemble de l'Afrique, est complexe. Cette complexité nait en grande partie de la juxtaposition des différents statuts depuis la colonisation, statuts qui se sont imposés aux pratiques aux " systèmes fonciers africains endogènes ". Ces droits fonciers étaient caractérisés par leur tradition orale, leur nature non-normative et adaptée au contexte, et leur valorisation des systèmes collectifs et non-individuels. Surtout ils ne comportaient pas le pouvoir d'aliéner. Le terme de " systèmes fonciers africains endogènes " se distingue du terme " coutumier ". Les systèmes fonciers coutumiers sont en effet largement le produit de la période coloniale qui voulait codifier de manière normative les droits existants, droits que le colonisateur avait du mal à percevoir et qui s'opposaient à une conception normative marquée par la propriété, telle que régie par le Code civil. Or, les droits fonciers africains endogènes apportaient des réponses spécifiques aux questions que se posaient les sociétés africaines sur le foncier à un moment donné. Les pratiques foncières locales traduisent la recherche d'équilibres entre des principes ancestraux, traditionnels et les textes législatifs et réglementaires promus par l'État. D'une certaine manière, ces pratiques expriment la capacité d'adaptation et la créativité juridique des communautés locales africaines. L'ambition du volet foncier du PUDT est bien d'Analyser et comprendre les dynamiques foncières rurales contemporaines en république du Congo, en s'inscrivant dans la réalité des terrains et en évitant les positions idéologiques. L'analyse et la compréhension sont au service de recommandations et de propositions à tester dans le cadre du PUDT. Les systèmes fonciers endogènes au Congo sont inspirés par une conception animiste du monde. La terre est un élément de l'identité sociale et culturelle des sociétés. La tenure foncière traditionnelle est autant un système social qu'un code juridique, d'où
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Rapport d'expertise
Agents Cirad, auteurs de cette publication :
- Bourgoin Jeremy — Es / UMR TETIS
