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Standards volontaires privés : gouverner par la soft law

Cheyns E.. 2014. Lausanne : Université de Lausanne, 2 p.. Séminaire Gouverner par les normes, 2014-09-15/2014-09-16, Lausanne (Suisse).

Depuis la fin des années 1990, des dispositifs transnationaux " multi parties prenantes " de normalisation des pratiques agricoles prétendent pouvoir gouverner la prise en charge d'un bien commun, la " durabilité ". Issus de campagnes d'ONG internationales de conservation de la nature, qui ont mobilisé l'opinion publique, ces dispositifs privés et volontaires ont l'ambition d'" internaliser ", par le marché, les conséquences négatives d'une agriculture industrielle au Sud. La table ronde sur le palmier à huile durable (RSPO : Roundtable on Sustainable Palm Oil) émerge ainsi en 2001, dans le sillage des injonctions du développement durable favorisant les partenariats " business-ONG " (Mert, 2008). Créée à la suite de campagnes de WWF, Greenpeace et des Amis de la Terre suite aux incendies de forêts qui ont dévasté l'Indonésie en 1997-1998, cette " table ronde " est la première initiative d'une série d'autres tables rondes multi-parties prenantes sur le soja, le coton, la canne à sucre ou encore les biocarburants durables. En énonçant " une faible capacité des gouvernements du Sud " à préserver les biens environnementaux (WWF, 2002), des rapports de dénonciations d'ONG au début des années 2000 pointent les éléments d'une nouvelle stratégie : la mobilisation des acteurs privés qui ont une influence sur le marché mondial (banques et acheteurs européens) dans une gouvernance partenariale et privée. WWF se lance alors dans ces processus de normalisation des " bonnes pratiques " des entreprises à travers des dispositifs multi-parties prenantes. Ces dispositifs visent à définir des normes environnementales et sociales ou " standards de durabilité ", puis à les contrôler à travers une certification privée. Ils appuient leur légitimité sur la représentation d'une diversité d'intérêts spécifiques par les parties-prenantes, en substitution à un gouvernement public, pour définir et réglementer la " durabilité ". Pour les entreprises comme pour WWF, les standards crées visent à r

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